Risques encourus pour vice caché suite à vente automobile
Bonjour à tous,
Nous venons de recevoir une "mise en demeure avant assignation en justice" pour un vice caché présent lors de la vente du véhicule contrôlé par l'expert automobile de l'acquéreur. On nous demande l'annulation de la vente
Que risquons nous si nous refusons?
Cette lettre est elle là pour nous mettre la pression ou nous démontre que nous sommes réellement en tord?
Merci d'avance pour votre aide et vos témoignages
Le détail:
Nous achetons le véhicule a un professionnel.
4000Km et 5 mois plus tard nous revendons le véhicule pour raisons professionnelle, nous n'avons jamais rencontré de problème, l'acquéreur essaye le véhicule nous rédigeons un certificat de cession avec contrôle technique.
Sur son chemin de retour au bout de 300km l'acquéreur n'arrive plus à passer 2 vitesses, il va donc en concession et il obtient un devis pour remplacement de la boite de vitesse. Il nous recontacte et nous demande de participer aux frais et d'annuler la vente. Nous refusons puisque nous n'avons jamais rencontré de problème, le véhicule a été vendu conformément et nous ne pouvons pas savoir comment il a conduit le véhicule il a pu rétrograder deux vitesses.
Il engage donc un expert et il y a une expertise contradictoire à laquelle nous avons prévenu que nous ne pourrons pas nous rendre 700Km aller-retour et nous n'avons pas la protection juridique à travers notre assurance.
Pour la suite vous la connaissez
Nous venons de recevoir une "mise en demeure avant assignation en justice" pour un vice caché présent lors de la vente du véhicule contrôlé par l'expert automobile de l'acquéreur. On nous demande l'annulation de la vente
Que risquons nous si nous refusons?
Cette lettre est elle là pour nous mettre la pression ou nous démontre que nous sommes réellement en tord?
Merci d'avance pour votre aide et vos témoignages
Le détail:
Nous achetons le véhicule a un professionnel.
4000Km et 5 mois plus tard nous revendons le véhicule pour raisons professionnelle, nous n'avons jamais rencontré de problème, l'acquéreur essaye le véhicule nous rédigeons un certificat de cession avec contrôle technique.
Sur son chemin de retour au bout de 300km l'acquéreur n'arrive plus à passer 2 vitesses, il va donc en concession et il obtient un devis pour remplacement de la boite de vitesse. Il nous recontacte et nous demande de participer aux frais et d'annuler la vente. Nous refusons puisque nous n'avons jamais rencontré de problème, le véhicule a été vendu conformément et nous ne pouvons pas savoir comment il a conduit le véhicule il a pu rétrograder deux vitesses.
Il engage donc un expert et il y a une expertise contradictoire à laquelle nous avons prévenu que nous ne pourrons pas nous rendre 700Km aller-retour et nous n'avons pas la protection juridique à travers notre assurance.
Pour la suite vous la connaissez
3 réponses
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"Il ressort de la réunion d'expertise que le problème interne de la boite de vitesse provient d'une usure d'un pignon, usure qui ne peut se produire en quelques kilomètres il est clairement affirmé par l'expert que le vice était présent et caché au moment de l'achat"
Comme je l'ai déjà écrit, une usure n'est pas un vice caché, c'est la conséquence d'une utilisation normale au même titre que les disques de frein, de l'embrayage, des plaquettes, des pneus etc...de l'usure.-
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@Athena9314Pour que ce soit un vice caché, il aurait fallu que vous démontiez la boite pour voir...et que vous soyez un pro..
Une usure n'est pas un vice caché..tout comme l'usure des plaquettes de freins, des pneus ou du niveau de carburant dans le réservoir...
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bonjour, ne vous laisser pas impressioner, c'est très difficile a prouver
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007-
Voici ce qui est écrit dans le courrier:
"Il ressort de la réunion d'expertise que le problème interne de la boite de vitesse provient d'une usure d'un pignon, usure qui ne peut se produire en quelques kilomètres il est clairement affirmé par l'expert que le vice était présent et caché au moment de l'achat" -
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Bonjour,
Cette expertise amiable n'a aucune valeur juridique, elle ne sert qu'à engraisser un expert d'assurance.
Si vous avez vendu cette voiture avec un contrôle technique de moins de 6 mois, la vente est réputée correcte.
L'usure d'un pignon n'est pas un vice caché.
Kilométrage et année du véhicule, marque et modèle, essence ou diesel ?...ET PRIX.-
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@BustasylDisons que j'ai baladé ma bosse dans tous les tribunaux de France et de Navarre pendant 29 ans...ce qui je pense me donne une certaine expérience.
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@BustasylVous pouvez répondre que votre véhicule fonctionnait parfaitement avant et pendant la vente comme il a pu le constater lors des essais, qu'une panne peut survenir n'importe quand, qu'en aucun cas vous n'êtes responsable et que vous ne donnerez pas suite.
Sans vous écarter davantage. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...