Risques encourus pour vice caché suite à vente automobile

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous,

Nous venons de recevoir une "mise en demeure avant assignation en justice" pour un vice caché présent lors de la vente du véhicule contrôlé par l'expert automobile de l'acquéreur. On nous demande l'annulation de la vente

Que risquons nous si nous refusons?
Cette lettre est elle là pour nous mettre la pression ou nous démontre que nous sommes réellement en tord?

Merci d'avance pour votre aide et vos témoignages

Le détail:

Nous achetons le véhicule a un professionnel.

4000Km et 5 mois plus tard nous revendons le véhicule pour raisons professionnelle, nous n'avons jamais rencontré de problème, l'acquéreur essaye le véhicule nous rédigeons un certificat de cession avec contrôle technique.

Sur son chemin de retour au bout de 300km l'acquéreur n'arrive plus à passer 2 vitesses, il va donc en concession et il obtient un devis pour remplacement de la boite de vitesse. Il nous recontacte et nous demande de participer aux frais et d'annuler la vente. Nous refusons puisque nous n'avons jamais rencontré de problème, le véhicule a été vendu conformément et nous ne pouvons pas savoir comment il a conduit le véhicule il a pu rétrograder deux vitesses.

Il engage donc un expert et il y a une expertise contradictoire à laquelle nous avons prévenu que nous ne pourrons pas nous rendre 700Km aller-retour et nous n'avons pas la protection juridique à travers notre assurance.

Pour la suite vous la connaissez

3 réponses

"Il ressort de la réunion d'expertise que le problème interne de la boite de vitesse provient d'une usure d'un pignon, usure qui ne peut se produire en quelques kilomètres il est clairement affirmé par l'expert que le vice était présent et caché au moment de l'achat"

Comme je l'ai déjà écrit, une usure n'est pas un vice caché, c'est la conséquence d'une utilisation normale au même titre que les disques de frein, de l'embrayage, des plaquettes, des pneus etc...de l'usure.
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En effet Marley merci pour la précision.
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19 avril 2018

Bonjour ,
Si j'ai bien compris le problème interne de la boite vitesse (pignon) n'est pas un vice caché mais une usure normale ? c'est bien ça ?
Utilisateur anonyme >
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Pour que ce soit un vice caché, il aurait fallu que vous démontiez la boite pour voir...et que vous soyez un pro..

Une usure n'est pas un vice caché..tout comme l'usure des plaquettes de freins, des pneus ou du niveau de carburant dans le réservoir...
Bonjour,

Cette expertise amiable n'a aucune valeur juridique, elle ne sert qu'à engraisser un expert d'assurance.

Si vous avez vendu cette voiture avec un contrôle technique de moins de 6 mois, la vente est réputée correcte.

L'usure d'un pignon n'est pas un vice caché.

Kilométrage et année du véhicule, marque et modèle, essence ou diesel ?...ET PRIX.
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3 janvier 2018

Bonjour,

Merci pour votre avis j'espère que vous avez raison. Vous êtes du métier ou avez vous eu une même experience ?

Opel Astra 4 essence 114000KM coût des réparations 3200€
>
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3 janvier 2018

Disons que j'ai baladé ma bosse dans tous les tribunaux de France et de Navarre pendant 29 ans...ce qui je pense me donne une certaine expérience.
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3 janvier 2018

Pour vous faut-il que je réponde quand même au courrier même si c'est négatif?
>
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Vous pouvez répondre que votre véhicule fonctionnait parfaitement avant et pendant la vente comme il a pu le constater lors des essais, qu'une panne peut survenir n'importe quand, qu'en aucun cas vous n'êtes responsable et que vous ne donnerez pas suite.

Sans vous écarter davantage.
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Merci pour votre conseil, j'espère vraiment que vous avez raison pour ne pas avoir à finalement payer plus par la suite.
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bonjour, ne vous laisser pas impressioner, c'est très difficile a prouver
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
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en tout cas si votre acheteur continue son action en justice , il faudra prévoir de mettre quelques fonds de côté.
on ne peut jamais prévoir les décisions de justice
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je ne suis pas spécialiste, mais c'est fort possible..
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De quel ordre sont ces frais de justice?
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entre les frais d'expertise judiciaire , les frais de justice ; environ 3500 euros + éventuellement un peu de l'article 700 du code civil
encore faut-il que votre acheteur aille jusqu'au bout de la démarche et qu'il puisse faire l'avance de tous ces frais
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Si l'acquéreur engage cette démarche il doit faire l'avance de ces frais directement, ça ne peut pas être pris en charge par son assurance? et moi je dois avancer des frais tout de suite ou seulement rembourser si nous sommes en tord?