Exonération Taxe foncière
Fermé
Bonjour,
La décision de la MDPH, prévaut-elle sur la CAF, qui est lui organisme payeur.
Je suis reconnue AAH. merci si vous avez une info
La décision de la MDPH, prévaut-elle sur la CAF, qui est lui organisme payeur.
Je suis reconnue AAH. merci si vous avez une info
1 réponse
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Bonjour,
Merci de revenir sur votre premier post et de mettre à la suite.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7673088-exoneration-de-la-taxe-fonciere
La législation juridique et financière évolue en permanence...