Attribution intégrale au dernier vivant

JFS01 -  
Bonjour*

Nous sommes sous le régime de la communauté universelle, que pourrait faire et à quel coût de prendre la clause d'attribution intégrale au dernier vivant

Merci.

1 réponse

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  1. condorcet
    que pourrait faire
    Quel est le sens de cette interrogation ?

    prendre la clause d'attribution intégrale au dernier vivant
    Cette clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant doit figurer dans l'acte ?
    Relisez-le attentivement.

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