Bornages
Résolu
Bonjour,
Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’il faudra rectifier le jour où je modifierai ma clôture. Je précise qu’il s’agit d’un lotissement dont le bornage a disparu avec le temps. Dois je supporter seule les frais de bornage ou la commune est elle associée ?
La mairie serait favorable à un accord amiable mais est ce la meilleure solution?
Merci par avance
Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’il faudra rectifier le jour où je modifierai ma clôture. Je précise qu’il s’agit d’un lotissement dont le bornage a disparu avec le temps. Dois je supporter seule les frais de bornage ou la commune est elle associée ?
La mairie serait favorable à un accord amiable mais est ce la meilleure solution?
Merci par avance
2 réponses
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Modérateurbonjour
la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal
elle vous "informe" de quelle manière ??-
Merci de votre réponse en fait la mairie m’a informée verbalement. Je suis allée les voir et ils m’ont donné plusieurs points de distance entre la maOson et la limite de propriété. Je vais communiquer ces données à l’entreprise qui sera chargée des travaux. Je pense que l’autorisation de travaux sera donnée si ces distances sont respectées. Mais je n’ai pas de bornage officiel et faire appel à un géomètre me coûterait cher d’ou ma première question. Finalement je pense que l’accord amiable est la meilleure solution
Merci à vous -
Modérateur@GATBORFinalement je pense que l’accord amiable est la meilleure solution
oui, accord amiable écrit bien sûr
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Bonjour,
tout dépend de ce que vous appelez "domaine communale". S'agit il d'une voie ou d'un terrain (parc) et si il fait partie du domaine privé de la commune ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...