Forcer un associé à vendre une partie du bien immobilier
Bonjour,
j'ai acheté un bien immobilier avec mon ex conjoint et nous avons créé une SCI à 50/50.
nous nous sommes séparé et il a arrêté de payer sa part de crédit et nous nous sommes retrouvé en saisie immobilière. Après plusieurs démarche au tribunal j'ai obtenue la radiation de sa cogérance et un sursis de 2 ans.
je dois rembourser 109000€ à la banque et la solution que j'ai trouvé c'est de vendre des terres agricoles cela me permettrai de sortir de cette saisie immobilière mais voilà mon ex reste mon associé et s'oppose à la vente des terrains. car il est précisé que sur mes statues le gérant ne peut pas vendre une partie de biens sans l'accord de ses associés.
il y a t-il une solution juridique pour forcer la vente de ces terrains sans l'accord de ses associés pour le bien être et sauver cette SCI.
j'ai acheté un bien immobilier avec mon ex conjoint et nous avons créé une SCI à 50/50.
nous nous sommes séparé et il a arrêté de payer sa part de crédit et nous nous sommes retrouvé en saisie immobilière. Après plusieurs démarche au tribunal j'ai obtenue la radiation de sa cogérance et un sursis de 2 ans.
je dois rembourser 109000€ à la banque et la solution que j'ai trouvé c'est de vendre des terres agricoles cela me permettrai de sortir de cette saisie immobilière mais voilà mon ex reste mon associé et s'oppose à la vente des terrains. car il est précisé que sur mes statues le gérant ne peut pas vendre une partie de biens sans l'accord de ses associés.
il y a t-il une solution juridique pour forcer la vente de ces terrains sans l'accord de ses associés pour le bien être et sauver cette SCI.
6 réponses
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Bonjour
Dans votre cas, vous ne pouvez obtenir d'une juridiction que la dissolution de la,SCI ou le rachat forcé de parts.Votre avocat a raison. Tout ceci pour rappeler que contrairement à ce que l'on entend ou lit, la SCI est loin d'être une panacée.-
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@Poisson92100Ne pas confondre SCI et indivision.
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@;;justement la SCI est au bord du dépôt de bilan si j'ai compris donc oui le tribunal peut ordonner la liquidation
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Bonjour
Vous avez bien sur des à présent convoqué et tenu dans les formes un AG pour vous autoriser à vendre et lui a voté contre ?
Dans ce cas saisir le tribunal pour autoriser le gérant (vous)à procéder seul aux ventes...
Si vous avez déjà un jugement le radian comme gérant et des échanges avec la banque montrant la nécessité de vendre vous devriez obtenir gain de cause facilement -
Bonjour
Vous avez bien sur des à présent convoqué et tenu dans les formes un AG pour vous autoriser à vendre et lui a voté contre ?
Dans ce cas saisir le tribunal pour autoriser le gérant (vous)à procéder seul aux ventes...
Si vous avez déjà un jugement le radian comme gérant et des échanges avec la banque montrant la nécessité de vendre vous devriez obtenir gain de cause facilment -
Merci
D'avoir répondu poisson92100 mais il s'avère que sur mes statues il est mentionné un article que le gérant ne peut pas vendre sans l'accord de ses associés.
Et mon avocat me dit qu'il n'y a aucun texte de loi à ce jour qui mentionne l'autorisation de forcer la vente en cas de désaccord des deux parties.
Moi j'avais trouver la solution de vendre les terrains pour payer la dette à la banque et mon associé est contre. Et à ce rythme là je n'aurai pas d'autre solution de demander le redressement judiciaire de la SCI. Ce qui va occasionner en des frais supplémentaires.
D'ailleurs vous ne savez pas par hasard combien prend un liquidateur judiciaire comme honoraire car je ne comprend rien au décret 2006-1709 du 23 décembre 2006.
J'attends vos réponses merci d'avance.
Cordialement -
Bonjour
Vous ne répondez pas
Avez vous convoqué et tenu une AG ? -
Bonjour
Oui la dernière AG a été fait chez le notaire au mois de décembre 2016 afin que mon associé donne sont accord pour vendre des parcelles mais il a refusé les accords de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...