Perte acte de propriété lion - Dernière réponse le 25 sept. 2017 1 réponse Bonjour, Ma mère est en indivision avec son frère pour une maison, étant très âgés il a perdu les documents et je suis à la recherche du notaire s étant occupé de l achat de cette maison comment procéder ? Lionel Coilot 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 comment procéder ? Adressez au Service de la publicité foncière du lieu de situation du bien. Vous pourrez en obtenir copie. Discussions similaires Perte de lunettes quel recours marie13225 coût notaire changer nom acte propriété bambi Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. Tipunc Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
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