Connaître les bien d'une personne sous tutelle

Bonjour. Ma nièce à obtenu la curatelle de ma soeur. Je voudrais savoir si je peux avoir connaissance de tout les biens de ma soeur ainsi que ses comptes bancaires. Merci

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    la réponse est non, puisque vous n'êtes pas curatrice.
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    1. Bonsoir même si je suis sa soeur?
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    2. Et c'est pas une curatelle. Ma nièce à obtenu la tutelle de ma soeur
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    3. Contributeur
      Peu importe, votre lien de parenté, comme votre soeur n'est plus en mesure de vous faire une procuration sur ses comptes, vous ne pouvez pas avoir accès à ses comptes.

      Vous aviez parlé de curatelle, mais cela ne change rien, de plus la tutelle est encore plus contraignante. La tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles.
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    4. Bonjour doris 33. Je ne veux pas avoir accès à ses comptes. Je voudrais avoir connaissance de tout ses comptes et la somme qu'elle a dedans. Car elle a plusieurs assurance vie et des comptes épargne. Merci
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    5. Contributeur
      Mais la réponse est exactement la même, en tant que soeur, vous n'avez aucun droit d'accès et de vue sur les comptes, sur le montant ou le nombre de ses comptes.
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  2. Lorsque la tutelle a été mise en place, vous n'avez pas été contactée pour avis par le tribunal ?
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    1. Bonjour gayomi. Non je n'ai pas été contacter le jour de l'audience.donc j'ai pas pu m'y rendre. La greffière ma dit que la convocation lui a été retourné pourtant mon adresse été correcte. J'ai donc fait appel de la décision de mise sous tutelle. Car comme par hasard j'ai bien reçu le jugement , qui a été envoyer à la même adresse. Les 2 courriers m'on été envoyer en recommandé. Pour la convocation soit disant il y avait un défaut d'adresse ce qui est faut vu que j'ai reçu la décision de la mise sous tutelle. Merci
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