Vente véhicule

LOU -  
Bonjour,

je souhaite vendre mon véhicule, dois-je compléter la partie du haut (déclare avoir cédé ou cédé pour destruction) de l'imprimé CERFA N°13754*03 ou seulement la partie du bas intitulée CERTIFICAT DE VENTE ?

Dans l'attente, je vous remercie
cordialement

1 réponse

  1. WW
    Les deux. Et en trois exemplaires.
    0

    Discussions similaires

    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
    Springirl

    2 réponses
    Vente du véhicule d'un défunt avec plusieurs héritiers
    liz

    6 réponses
    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    vente d'un véhicule sans controle technique
    montory

    20 réponses