Prix fourriere
natren
-
20 juil. 2017 à 13:56
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 août 2017 à 14:15
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9 réponses
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21 juil. 2017 à 02:53
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Bonjour,
A Paris c'est 10€, ailleurs c'est 3€.
Cordialement
A Paris c'est 10€, ailleurs c'est 3€.
Cordialement
merci pour votre réponse la fourrière me répond que suite a un vol il y a 7 euros de majoration et que c'est pour cela que c'est plus cher est ce légal
GrandCaribou
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Modifié le 21 juil. 2017 à 10:34
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Hors de Paris ce n'est pas légal. Majoration ça ne veut rien dire...
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Modifié le 21 juil. 2017 à 10:44
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" il y a 7 euros de majoration " : il y a donc une délibération du conseil municipal qui a fixé publiquement cette "majoration" ?
Les agents concernés doivent donc être en mesure de la produire.
À défaut, on peut demander l'intégralité des tarifs, notamment ceux de la fourrière municipale, au secrétariat de la mairie, soit par mail, soit par copie prise sur place.
Voir aussi pour info les tarifs maxi applicables
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3621-tarifs-fourriere-2022/
Et chaque facturation doit être détaillée.
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Les agents concernés doivent donc être en mesure de la produire.
À défaut, on peut demander l'intégralité des tarifs, notamment ceux de la fourrière municipale, au secrétariat de la mairie, soit par mail, soit par copie prise sur place.
Voir aussi pour info les tarifs maxi applicables
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3621-tarifs-fourriere-2022/
Et chaque facturation doit être détaillée.
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J'ai contacter la mairie qui m'a répondu que ce sujet n'était pas m'entionner au conseil municipale mais qu'ils pouvaient faire le tarif qu'ils veulent mais qu'ils trouvent ca aussi abuser
J'ai contacter la mairie qui m'a répondu que ce sujet n'était pas m'entionner au conseil municipale mais qu'ils pouvaient faire le tarif qu'ils veulent mais qu'ils trouvent ca aussi abuser
BmV
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21 juil. 2017 à 12:14
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Ces tarifs (maximum) ont été fixés par arrêté du 14 novembre 2001.
"Ils" ne peuvent donc pas "faire le tarif qu'ils veulent".
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631789/2020-12-03/
"Ils" ne peuvent donc pas "faire le tarif qu'ils veulent".
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631789/2020-12-03/
un grand merci pour tout vos renseignements et la rapidité de vos réponse je vais y aller ce soir je vous tiendrais au courant de la suite merci encore
encore une petite question quand mon scooter a été retrouver , il n'a pas été dans la fourrière d'où il avait été retrouver mais dans une autre commune a une dizaine de kilomêtres est ce normal
GrandCaribou
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2 août 2017 à 14:15
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"encore une petite question quand mon scooter a été retrouver , il n'a pas été dans la fourrière d'où il avait été retrouver mais dans une autre commune a une dizaine de kilomêtres est ce normal"
Aucun problème ici, ils le mettent où ils veulent, où ils ont de la place aussi.
Cordialement
Aucun problème ici, ils le mettent où ils veulent, où ils ont de la place aussi.
Cordialement
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