Succession d'un proche _ Renoncer à un héritage
Résolu
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques temps et, par testament, a désigné ses 4 petits-enfants comme héritiers. Dans ce cas de figure, l'abattement fiscal préalable au calcul des droits de succession est très faible (~1500 €) et la taxation à 60%!!
Dans le cas ou ils renonceraient à cet héritage, la part qui leur été attribuée revient-elle à leurs parents ? (ma sœur et moi), l'abattement et le taux de taxation sont-ils les mêmes ?
Merci par avance
Ma mère est décédée il y a quelques temps et, par testament, a désigné ses 4 petits-enfants comme héritiers. Dans ce cas de figure, l'abattement fiscal préalable au calcul des droits de succession est très faible (~1500 €) et la taxation à 60%!!
Dans le cas ou ils renonceraient à cet héritage, la part qui leur été attribuée revient-elle à leurs parents ? (ma sœur et moi), l'abattement et le taux de taxation sont-ils les mêmes ?
Merci par avance
2 réponses
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la part qui leur été attribuée revient-elle à leurs parents ?
S'ils renoncent au bénéfice des dispositions du testament en leur faveur, les legs n'étant pas délivrés restent dans la masse revenant aux héritiers légaux que vous êtes avec votre soeur.
Il convient néanmoins de vous préciser que cela suppose que les enfants soient majeurs.
S'ils sont mineurs le juge des tutelles ne vous y autorisera jamais.-
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@j2-18reste a savoir si l'abattement de 100 k € s'applique sur ces parts
Evidemment.
Il n'est pas question de "parts".
Le bien devant être légué ne l'a pas été du fait de la renonciation des légataires.
Il n'a donc pas quitté la masse successorale.
Chaque héritière directe bénéficie toujours de son abattement de 100000 € sur cette demi-masse lui revenant. -
@condorcetPour un actif inferieur a 200 k €, la renonciation des petits-enfants a donc un intérêt certain
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@J2-18la renonciation des petits-enfants a donc un intérêt certain
Manifestement.
L'idée de léguer aux petits-enfants n'était pas géniale. -
@condorcetMerci
C'est egalement mon point de vue
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Les petits-enfants ne sont pas taxés au taux de 60 % mais selon le barème en ligne directe, comme les enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...