Frais huissier après signification jugement

ingrid.74 -

Bonjour,
J'ai reçu la signification du jugement et j'ai donc payé aux Huissiers la somme que le Tribunal m'a condamné.
Je reçois une lettre des huissiers me demande de régler certains frais
-Assig Tl paiement
-contribution aide juridique
-frais copie pièces
-Débours ADEC consultation FIC
-Demande de rens. FICOBA
-Signi. jugement
Je comprends qu'il y a des frais mais les frais sont élevés.
Qu'en pensez-vous

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00
si vous êtes condamné au dépens

tout ça fait parti de des dépens que vous devez payer

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Réponse 2 / 3
Ingrid DUCOS
Ça veut dire quoi si vous êtes condamné au depens ????

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1. sleepy00
  
  lisez le jugement
  
  si c'est écrit
  
  condamne .... aux dépens
  
  c'est que vous êtes condamné au dépens
  c'est à dire les frais de justice
  comme l'assignation, signification ...
  
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2. Ingrid DUCOS
  
  @sleepy00Ha c'est bien noté aux dépens
  Peut être que vous pouvez me dire pourquoi on me facture des frais pour consulter le fichier FICOBA ?? Pourquoi les huissiers se renseignent sur nos comptes bancaires ? Merci
  
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3. Marley
  
  @Ingrid DUCOSIl se renseigne sur les comptes bancaires pour pouvoir les bloquer.:-) :-)
  
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Réponse 3 / 3
Ingrid DUCOS
J'oubliais dans la signification de jugement je n'ai que le détail du coût de l'acte de 58 euros pourquoi je n'ai pas eu le reste des frais en même temps que le jugement
Merci

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Frais huissier après signification jugement

3 réponses

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