Sortie territoire
Nous sommes grands parents et allons chercher nos petits enfants en Allemagne puis les ramenons après un séjour en France chez nous. Les enfants ont 3 nationalités allemande espagnole et française.
Devons nous remplir un formulaire de sortie de territoire? Merci de votre reponse
Devons nous remplir un formulaire de sortie de territoire? Merci de votre reponse
1 réponse
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ContributeurBonjour,
je pense que vos petits-enfants habitant en Allemagne, ce sont leurs parents qui doivent, déjà vérifier qu'elle est la condition de sortie du territoire.
En France, c'est aux parents à fournir les autorisations de quitter le territoire. Et une fois, en France, vos petits-enfants seront considérés comme français puisqu'ils ont la nationalité française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...