Évolution du loyer indice IRL Insee

Frozen11 -  
Bonjour,
Je loue depuis prés de 10 ans, en tant que propriétaire, un logement de type maison individuelle. Je n'ai pas imposé d'augmentation de loyer à Mon locataire depuis 2008. Aujourd'hui je souhaiterais régulariser cette situation avec ce dernier qui occupe les lieux depuis 2007. Merci de me dire ce que la loi m'autorise à faire.
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Poisson92100
    Le bail prévoit il cette possibilité explicitement ?
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    1. Frozen11 Auteur
      Oui effectivement dans le bail signé le 22 octobre 2007, il existe une clause de révision où il est stipulé que le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers
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    2. Poisson92100
      @Frozen11vous avez droit d'indexer sur l'indice actuel par rapport à l'indice de l'époque.;;mais pas de réclamer les sommes qui aurait pu l'être si vous aviez augmenté chaque année
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    3. Frozen11 Auteur
      @Poisson92100OK, donc selon mes calculs et l'évolution de l'indice IRL INSEE aujourd'hui le loyer que je pourrais pratiquer serait de 827,29 €.
      Comment les avertir ? Dois-je envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant le détail des calculs ?
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    4. Poisson92100
      @Frozen11aucune obligation mais effectivement un courrier avec le calcul en AR est utile (ne serais ce que pour qu'il ne puisse pas contester la date d'effet)
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    5. Frozen11 Auteur
      @Poisson92100Très bien, un grand merci pour vos éléments de réponse.
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