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Évolution du loyer indice IRL Insee

Frozen11 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 10:30
Frozen11 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 10:50
Bonjour,
Je loue depuis prés de 10 ans, en tant que propriétaire, un logement de type maison individuelle. Je n'ai pas imposé d'augmentation de loyer à Mon locataire depuis 2008. Aujourd'hui je souhaiterais régulariser cette situation avec ce dernier qui occupe les lieux depuis 2007. Merci de me dire ce que la loi m'autorise à faire.
Merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
13 mars 2017 à 10:31
Le bail prévoit il cette possibilité explicitement ?
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Frozen11 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 mars 2017 à 10:33
Oui effectivement dans le bail signé le 22 octobre 2007, il existe une clause de révision où il est stipulé que le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > Frozen11 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 mars 2017 à 10:37
vous avez droit d'indexer sur l'indice actuel par rapport à l'indice de l'époque.;;mais pas de réclamer les sommes qui aurait pu l'être si vous aviez augmenté chaque année
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Frozen11 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
13 mars 2017 à 10:44
OK, donc selon mes calculs et l'évolution de l'indice IRL INSEE aujourd'hui le loyer que je pourrais pratiquer serait de 827,29 €.
Comment les avertir ? Dois-je envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant le détail des calculs ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > Frozen11 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 mars 2017 à 10:47
aucune obligation mais effectivement un courrier avec le calcul en AR est utile (ne serais ce que pour qu'il ne puisse pas contester la date d'effet)
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Frozen11 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
13 mars 2017 à 10:50
Très bien, un grand merci pour vos éléments de réponse.
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