Évolution du loyer indice IRL Insee

Frozen11 Messages postés 4 Statut Membre -  
Frozen11 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue depuis prés de 10 ans, en tant que propriétaire, un logement de type maison individuelle. Je n'ai pas imposé d'augmentation de loyer à Mon locataire depuis 2008. Aujourd'hui je souhaiterais régulariser cette situation avec ce dernier qui occupe les lieux depuis 2007. Merci de me dire ce que la loi m'autorise à faire.
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Le bail prévoit il cette possibilité explicitement ?
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    1. Frozen11 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Oui effectivement dans le bail signé le 22 octobre 2007, il existe une clause de révision où il est stipulé que le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Frozen11 Messages postés 4 Statut Membre
         
        vous avez droit d'indexer sur l'indice actuel par rapport à l'indice de l'époque.;;mais pas de réclamer les sommes qui aurait pu l'être si vous aviez augmenté chaque année
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      2. Frozen11 Messages postés 4 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        OK, donc selon mes calculs et l'évolution de l'indice IRL INSEE aujourd'hui le loyer que je pourrais pratiquer serait de 827,29 €.
        Comment les avertir ? Dois-je envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant le détail des calculs ?
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      3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Frozen11 Messages postés 4 Statut Membre
         
        aucune obligation mais effectivement un courrier avec le calcul en AR est utile (ne serais ce que pour qu'il ne puisse pas contester la date d'effet)
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      4. Frozen11 Messages postés 4 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Très bien, un grand merci pour vos éléments de réponse.
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