Ajout d un nom sur l acte de propriete ... Signaler aljo - Dernière réponse le 9 mars 2017 2 réponses Bonjour, J ai acheté un appartement à Creteil( 94). il est à mon nom. je souhaite ajouter le nom de mon épouse sur l acte de propriété. je vous saurai gré de me dire comment ca marche ? éventuel frais ? cordialement 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, ce n'est pas possible, à moins que votre épouse vous rachète la moitié du bien. Réponse 2 / 2 ... Signaler ;; Bonjour Quelle était votre situation matrimoniale lors de l'acquisition? Quel e;;st votre régime matrimonial actuel? Discussions similaires coût notaire changer nom acte propriété bambi Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Mon voisin construit un garage en limite MILE Fondations du mur du voisin empiète sur mon terrain Big_Daddy_Big Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, ce n'est pas possible, à moins que votre épouse vous rachète la moitié du bien.
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