Depot permis de construire
lapifouine
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, peut on deposer un permis de construire en mairie sans savoir si le pret est accepté ou pas? merci
2 réponses
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Oui.
La mairie ne vérifie pas si le projet est financé, ce n'est pas de sa compétence (sauf éventuellement lotissement communal ou similaire).
Cela dit, vous savez certainement que déposer une telle demande représente quand même un petit investissement en temps et en argent (architecte etc.) et ce serait perdu s'il fallait demander l'annulation du permis ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...