Depot permis de construire
lapifouine
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BmV
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9 mars 2017 à 11:07
9 mars 2017 à 11:07
Oui.
La mairie ne vérifie pas si le projet est financé, ce n'est pas de sa compétence (sauf éventuellement lotissement communal ou similaire).
Cela dit, vous savez certainement que déposer une telle demande représente quand même un petit investissement en temps et en argent (architecte etc.) et ce serait perdu s'il fallait demander l'annulation du permis ...
La mairie ne vérifie pas si le projet est financé, ce n'est pas de sa compétence (sauf éventuellement lotissement communal ou similaire).
Cela dit, vous savez certainement que déposer une telle demande représente quand même un petit investissement en temps et en argent (architecte etc.) et ce serait perdu s'il fallait demander l'annulation du permis ...
xplom
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9 mars 2017 à 11:13
La législation juridique et financière évolue en permanence...