A voir également:
- Depot permis de construire
- Permis de construire extension - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Cerfa permis de construire 2026 - Guide
- Chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale - Forum chèque
- Depot de garantie - Guide
2 réponses
Oui.
La mairie ne vérifie pas si le projet est financé, ce n'est pas de sa compétence (sauf éventuellement lotissement communal ou similaire).
Cela dit, vous savez certainement que déposer une telle demande représente quand même un petit investissement en temps et en argent (architecte etc.) et ce serait perdu s'il fallait demander l'annulation du permis ...
La mairie ne vérifie pas si le projet est financé, ce n'est pas de sa compétence (sauf éventuellement lotissement communal ou similaire).
Cela dit, vous savez certainement que déposer une telle demande représente quand même un petit investissement en temps et en argent (architecte etc.) et ce serait perdu s'il fallait demander l'annulation du permis ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...