Nom marital

CHRISTINE VOISIN -  
Bonjour
Ai-je le droit de conserver le nom de mon ex mari alors que je suis Pacsee ?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Gayomi
    Pacsée ou pas, une fois divorcée, vous avez perdu le droit d'usage du nom de votre ex-époux, sauf si le jugement de divorce vous l'autorise.
    1. kiki500000
      Justement dans le jugement il est écrit que je peux le conserver. mais maintenant que je suis pacsee puis-je continuer ?
      1. Gayomi
        S'il n'y a pas de restriction mentionnée, oui vous pouvez utiliser le nom de votre ex. Mais maintenant que vous avez un compagnon, est-ce bien utile ou opportun ? Vous seule détenez la réponse.
      2. kiki500000
        @GayomiJe vous remercie pour votre réponse.

    Discussions similaires

    nom usuel carte d'identité
    adywia

    25 réponses
    qui est mon employeur?
    pétrin59

    2 réponses
    Quel est '"Adresse de l'organisme" du CROUS
    Etudiant

    2 réponses
    Besoin de renseignements pour changement de situation CAf
    Lounoutte

    1 réponse
    Qui est l'employeur ?
    grisbi71

    3 réponses