Vente moto

cal -  
Bonjour, je suis en procedure de divorce demande par ma femme , je souhaite vendre ma moto et la carte grise est a mon nom .peut elle demander la moitie de la valeur de la vente . merci

3 réponses

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Tout dépend, si le bien est acquis avant le mariage ou pendant.
    0
    1. relou
      bonjour
      quel est votre régime matrimonial ?
      0
      1. Cal
        Marie sous le régime de la communauté sans contrat
        0
        1. relou
          dans votre cas la moto est un bien commun donc elle peut exiger la moitié de sa valeur si la moto a été achetée pendant le mariage .
          0

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