Vente moto

cal -  
Bonjour, je suis en procedure de divorce demande par ma femme , je souhaite vendre ma moto et la carte grise est a mon nom .peut elle demander la moitie de la valeur de la vente . merci

3 réponses

  1. Cal
    Marie sous le régime de la communauté sans contrat
    0
    1. relou
      dans votre cas la moto est un bien commun donc elle peut exiger la moitié de sa valeur si la moto a été achetée pendant le mariage .
      0
  2. relou
    bonjour
    quel est votre régime matrimonial ?
    0
    1. Misha-d'ok
      Bonjour,

      Tout dépend, si le bien est acquis avant le mariage ou pendant.
      0

      Discussions similaires

      Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
      courgette

      7 réponses
      Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
      flo

      1 réponse
      Litige échange moto
      Alammo53

      33 réponses
      Impot et feraille
      Nhanha33

      9 réponses