Reinscription

Pupuce -  
Bonjour,

Ma question est la suivante le papa a obtenu la garde de ma fille elle est scolarisé depuis septembre 2016 l'école a transmis le document de réinscription pour l'année 2016-2017 le papa a rendu le document sans ma signature comment cela se passe-t-il.

Peut-il être sanctionné.

Merci par avance.

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour,

    De mémoire il me semble qu'il faut la signature des deux parents s'ils ont chacun l'autorité parentale.
    Voir avec le JAF pour de plus amples informations

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