Sujet Précédent Sujet Suivant

Reinscription

Pupuce -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma question est la suivante le papa a obtenu la garde de ma fille elle est scolarisé depuis septembre 2016 l'école a transmis le document de réinscription pour l'année 2016-2017 le papa a rendu le document sans ma signature comment cela se passe-t-il.

Peut-il être sanctionné.

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour,

De mémoire il me semble qu'il faut la signature des deux parents s'ils ont chacun l'autorité parentale.
Voir avec le JAF pour de plus amples informations
0

Discussions similaires

Peut on se réinscrire au RSA si on a été radié
bluepurplepink -
dna.factory -

3 réponses
Reinscription PE, 2 questions je ne sais pas quoi répondre?
julien123456 -
Milousky -

3 réponses
Radiation RSA : démarches pour le percevoir à nouveau
Cgu -
Non -

1 réponse
reinscription pole emploi au bout de 3 mois
kindertiti -
KINDERTITI -

2 réponses
Radiation rsa
Fanfan -
Francoiseg3 -

11 réponses