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Reinscription

Pupuce - Modifié par BmV le 26/12/2016 à 18:40
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 2 janv. 2017 à 13:40
Bonjour,

Ma question est la suivante le papa a obtenu la garde de ma fille elle est scolarisé depuis septembre 2016 l'école a transmis le document de réinscription pour l'année 2016-2017 le papa a rendu le document sans ma signature comment cela se passe-t-il.

Peut-il être sanctionné.

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
2 janv. 2017 à 13:40
Bonjour,

De mémoire il me semble qu'il faut la signature des deux parents s'ils ont chacun l'autorité parentale.
Voir avec le JAF pour de plus amples informations
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