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Reinscription

Pupuce -  
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma question est la suivante le papa a obtenu la garde de ma fille elle est scolarisé depuis septembre 2016 l'école a transmis le document de réinscription pour l'année 2016-2017 le papa a rendu le document sans ma signature comment cela se passe-t-il.

Peut-il être sanctionné.

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 331
 
Bonjour,

De mémoire il me semble qu'il faut la signature des deux parents s'ils ont chacun l'autorité parentale.
Voir avec le JAF pour de plus amples informations
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