Separation / vente de logement
Bonjour,
Je suis coproprietaire d'un appartement avec mon ex conjointe. Elle y habite toujours et j'ai pris un logement en location.
Son nouveau conjoint habite dans mon logement avec elle, sans mon consentement. Puis je faire quelque chose a l'aide d'un avocat ?
Merci de vos reponses.
Bien cordialement.
Je suis coproprietaire d'un appartement avec mon ex conjointe. Elle y habite toujours et j'ai pris un logement en location.
Son nouveau conjoint habite dans mon logement avec elle, sans mon consentement. Puis je faire quelque chose a l'aide d'un avocat ?
Merci de vos reponses.
Bien cordialement.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
elle est chez elle, elle a donc le droit d'inviter qui elle le souhaite.
Par contre, comme elle est seule à "profiter" d'un bien dont vous êtes en partie propriétaire, vous pourriez lui demander une indemnité d'occupation. Mais cela se déduit en principe lors de la vente du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...