Subvention Anah exonération taxe fonciere
Nous avons rénové un immmeuble locatif en 2009 ( 6 logements) grâce à une subvention Anah.nous apprenons que une exoneration de taxe foncière était de plein droit pour 15 années .que devons nous faire pour l avenir et pour peut être se faire remboursé les sommes déjà payées
2 réponses
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ModérateurBonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
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ModérateurSinon pour répondre (ou plutôt tenter de répondre) à la question posée, je y t'invite à jeter un œil à cette fiche et vérifier si les critères rendant possible l'exon&ration sont remplis
La législation juridique et financière évolue en permanence...