Peut on demander l,annulation des impots locaux car parents en

Résolu
SEGOURA -  
Bonjour, pouvez vous me dire si les 2parents enEHPAD paieront ils des impots locaux

5 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    le fait d'être en EPHAD ne permet pas systématiquement l'exonération des taxes locales. Il existe d'autres éléments à prendre en compte.

    Un merci par avance aurait été apprécié -:)) vous n'êtes pas sur un moteur de recherche, ce sont de vraies personnes qui vous répondent.
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    1. SEGOURA
      veillez m,escuse pour cettemaladresse pour manque de politesse mais je vous en remercie de me l,avoir fait remarque oublie totale et je suis novice avec l,ordi mais empeche d,etre polis
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  2. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    que feront ils des meubles de leur residence principale ?
    que feront ils de ce logement ?
    Beneficiaient ils de l'exonération ou d'un allegement ?
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    1. SEGOURA
      alors merci par avnce 1question ils serons donne a la famille 2 question vendue 3 questin non
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      1. flocroisic Contributeur
        Concernant leur ex residence principale, pas de taxe d'habitation puisque non meuble au 01/01
        Pour le logement en ephad, il peut y a voir une taxe d'habitation car en general ce sont des logements indépendants
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