Peut on demander l,annulation des impots locaux car parents en

Résolu
Bonjour, pouvez vous me dire si les 2parents enEHPAD paieront ils des impots locaux

5 réponses

  1. Contributeur
    Concernant leur ex residence principale, pas de taxe d'habitation puisque non meuble au 01/01
    Pour le logement en ephad, il peut y a voir une taxe d'habitation car en general ce sont des logements indépendants
    0
    1. alors merci par avnce 1question ils serons donne a la famille 2 question vendue 3 questin non
      0
      1. Contributeur
        Bonjour

        que feront ils des meubles de leur residence principale ?
        que feront ils de ce logement ?
        Beneficiaient ils de l'exonération ou d'un allegement ?
        0
        1. Contributeur
          Bonjour,

          le fait d'être en EPHAD ne permet pas systématiquement l'exonération des taxes locales. Il existe d'autres éléments à prendre en compte.

          Un merci par avance aurait été apprécié -:)) vous n'êtes pas sur un moteur de recherche, ce sont de vraies personnes qui vous répondent.
          1
          1. veillez m,escuse pour cettemaladresse pour manque de politesse mais je vous en remercie de me l,avoir fait remarque oublie totale et je suis novice avec l,ordi mais empeche d,etre polis
            0