Peut on demander l,annulation des impots locaux car parents en
Résolu
SEGOURA
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20 nov. 2016 à 09:48
SEGOURA Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - 20 nov. 2016 à 11:13
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doris33
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20 nov. 2016 à 09:51
20 nov. 2016 à 09:51
Bonjour,
le fait d'être en EPHAD ne permet pas systématiquement l'exonération des taxes locales. Il existe d'autres éléments à prendre en compte.
Un merci par avance aurait été apprécié -:)) vous n'êtes pas sur un moteur de recherche, ce sont de vraies personnes qui vous répondent.
le fait d'être en EPHAD ne permet pas systématiquement l'exonération des taxes locales. Il existe d'autres éléments à prendre en compte.
Un merci par avance aurait été apprécié -:)) vous n'êtes pas sur un moteur de recherche, ce sont de vraies personnes qui vous répondent.
flocroisic
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20 nov. 2016 à 10:16
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Bonjour
que feront ils des meubles de leur residence principale ?
que feront ils de ce logement ?
Beneficiaient ils de l'exonération ou d'un allegement ?
que feront ils des meubles de leur residence principale ?
que feront ils de ce logement ?
Beneficiaient ils de l'exonération ou d'un allegement ?
SEGOURA
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20 nov. 2016 à 10:32
20 nov. 2016 à 10:32
alors merci par avnce 1question ils serons donne a la famille 2 question vendue 3 questin non
flocroisic
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20 nov. 2016 à 10:46
20 nov. 2016 à 10:46
Concernant leur ex residence principale, pas de taxe d'habitation puisque non meuble au 01/01
Pour le logement en ephad, il peut y a voir une taxe d'habitation car en general ce sont des logements indépendants
Pour le logement en ephad, il peut y a voir une taxe d'habitation car en general ce sont des logements indépendants
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flocroisic
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20 nov. 2016 à 10:50
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SEGOURA
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20 nov. 2016 à 11:13
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merci d,avoir repondu salutations a ma question salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2016 à 10:29