Peut on demander l,annulation des impots locaux car parents en [Résolu]

SEGOURA - 20 nov. 2016 à 09:48 - Dernière réponse : SEGOURA 3 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 20 novembre 2016 Dernière intervention
- 20 nov. 2016 à 11:13
Bonjour, pouvez vous me dire si les 2parents enEHPAD paieront ils des impots locaux
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7 réponses

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doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 09:51
1
Merci
Bonjour,

le fait d'être en EPHAD ne permet pas systématiquement l'exonération des taxes locales. Il existe d'autres éléments à prendre en compte.

Un merci par avance aurait été apprécié -:)) vous n'êtes pas sur un moteur de recherche, ce sont de vraies personnes qui vous répondent.

Merci doris33 1

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SEGOURA 3 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 20 novembre 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 10:29
veillez m,escuse pour cettemaladresse pour manque de politesse mais je vous en remercie de me l,avoir fait remarque oublie totale et je suis novice avec l,ordi mais empeche d,etre polis
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flocroisic 18379 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 10:16
0
Merci
Bonjour

que feront ils des meubles de leur residence principale ?
que feront ils de ce logement ?
Beneficiaient ils de l'exonération ou d'un allegement ?
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SEGOURA 3 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 20 novembre 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 10:32
0
Merci
alors merci par avnce 1question ils serons donne a la famille 2 question vendue 3 questin non
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flocroisic 18379 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 10:46
0
Merci
Concernant leur ex residence principale, pas de taxe d'habitation puisque non meuble au 01/01
Pour le logement en ephad, il peut y a voir une taxe d'habitation car en general ce sont des logements indépendants
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SEGOURA 3 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 20 novembre 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 11:13
merci d,avoir repondu salutations a ma question salutations
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