Peut on demander l,annulation des impots locaux car parents en
Résolu
SEGOURA
-
SEGOURA Messages postés 3 Statut Membre -
SEGOURA Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, pouvez vous me dire si les 2parents enEHPAD paieront ils des impots locaux
A voir également:
- Peut on demander l,annulation des impots locaux car parents en
- Case l impots - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
5 réponses
Bonjour,
le fait d'être en EPHAD ne permet pas systématiquement l'exonération des taxes locales. Il existe d'autres éléments à prendre en compte.
Un merci par avance aurait été apprécié -:)) vous n'êtes pas sur un moteur de recherche, ce sont de vraies personnes qui vous répondent.
le fait d'être en EPHAD ne permet pas systématiquement l'exonération des taxes locales. Il existe d'autres éléments à prendre en compte.
Un merci par avance aurait été apprécié -:)) vous n'êtes pas sur un moteur de recherche, ce sont de vraies personnes qui vous répondent.
SEGOURA
Messages postés
3
Statut
Membre
veillez m,escuse pour cettemaladresse pour manque de politesse mais je vous en remercie de me l,avoir fait remarque oublie totale et je suis novice avec l,ordi mais empeche d,etre polis
Bonjour
que feront ils des meubles de leur residence principale ?
que feront ils de ce logement ?
Beneficiaient ils de l'exonération ou d'un allegement ?
que feront ils des meubles de leur residence principale ?
que feront ils de ce logement ?
Beneficiaient ils de l'exonération ou d'un allegement ?
Concernant leur ex residence principale, pas de taxe d'habitation puisque non meuble au 01/01
Pour le logement en ephad, il peut y a voir une taxe d'habitation car en general ce sont des logements indépendants
Pour le logement en ephad, il peut y a voir une taxe d'habitation car en general ce sont des logements indépendants
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...