Peut on demander l,annulation des impots locaux car parents en

Résolu
SEGOURA -  
SEGOURA Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, pouvez vous me dire si les 2parents enEHPAD paieront ils des impots locaux

5 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    le fait d'être en EPHAD ne permet pas systématiquement l'exonération des taxes locales. Il existe d'autres éléments à prendre en compte.

    Un merci par avance aurait été apprécié -:)) vous n'êtes pas sur un moteur de recherche, ce sont de vraies personnes qui vous répondent.
    1
    1. SEGOURA Messages postés 3 Statut Membre
       
      veillez m,escuse pour cettemaladresse pour manque de politesse mais je vous en remercie de me l,avoir fait remarque oublie totale et je suis novice avec l,ordi mais empeche d,etre polis
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    que feront ils des meubles de leur residence principale ?
    que feront ils de ce logement ?
    Beneficiaient ils de l'exonération ou d'un allegement ?
    0
  3. SEGOURA Messages postés 3 Statut Membre
     
    alors merci par avnce 1question ils serons donne a la famille 2 question vendue 3 questin non
    0
  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Concernant leur ex residence principale, pas de taxe d'habitation puisque non meuble au 01/01
    Pour le logement en ephad, il peut y a voir une taxe d'habitation car en general ce sont des logements indépendants
    0

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