Taxe habitation et hébergement gratuit

Question

Bonsoir
J'ai acheté un bien immobilier (maison secondaire) et je loge à titre gratuit ma belle mère depuis fin 2015
Aujourd'hui je dois payer la taxe d'habitation 
Elle percois une toute petite retraite  donc je pensais que c'est elle qui allait la recevoir et comme elle est âgée qu'elle n'aurait pas à la payer 
Qui doit la payer 
N'y a t'il pas une erreur
En cherchant sur internet jai du mal à comprendre car d'une chose je lis l'opposé ailleurs 
Merci pour votre aide 
Sophie hamour

doris33 · Answer

Bonjour,
Vous êtes sous le même toit que votre belle-mère ou pas ? Si vous vivez ensemble, la TH tient compte de vos propres revenus et aussi des siens.

Si elle est la seule à occuper le bien, la TH tient compte de son revenu fiscal de référence,  L âge n est la seule condition à remplir pour être exonéré de la TH. 
 
Bien cordialement

Sophiehamour1979 · Answer

Merci pour la réponse rapide 

Je précise elle y habite seule et perçois comme retraite 11000 euros (revenu fiscal)
Elle a 73 ans et est veuve

Je pensais que cela m'incombais de la payer car elle y habite depuis fin 2015 mais des forums parlent de date au 1 et janvier (et à cette date elle y habitez)

Est ce que cela vous apporte des éléments en + ou la réponse est que je dois bien payer 
Merci encore

flocroisic · Answer

Bonjour

Est ce votre residence secondaire ou uniquement la residence principale de votre belle mere ?
quid de l'assurance,  les compteurs edf ou gaz sont ils à votre nom ou au sien ?

flocroisic · Answer

Si concernant la residence secondaire,celle ci est habitée par votre belle mere exclusivement et pas du tout par vous, la  taxe devrait etre à son nom.
cependant le probleme, les compteurs edf ne sont pas à son nom.
A t elle déposé sa declaration de revenu à cette adresse ?

Meme si la taxe est à son nom, elle n'en sera pas exonérée si n'a qu'une seule part, son revenu fiscal de référence de  11000 € ( tout rond ?) Depassant le seuil d'exoneration de 10697 €.Et devrait egalement la redevance tv

Sophiehamour1979 · Answer

Jai arrondi
Revenu fiscal =10463
OUI elle a bien déposé sa déclaration de revenu à cette adresse 
Et n'a qu'une seule part
Si je fais le changement des compteurs maintenant est ce trop tard ????

flocroisic · Answer

Bonjour

Pour mettre les compteurs à son nom,  ce ne sera valable que  pour l'an prochain.
Cela étant, vous pouvez faire une reclamation pour la taxe actuelle ... vous verrez bien

Taxe habitation et hébergement gratuit

6 réponses

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