Vente d une maison construit suite donation terrain

afps -  
Bonjour,
mes parents on donné un terrain a mon frere il y a 15 ans
il a fait construire une maison dessus et aujourd hui il la vend
mes parents ne m on rien donner en contrepartis
aujourd hui il faut m a signature et celle de mon pere
apparament c est compliquer au vue des lois et je nage un peu
pourriez vous m eclairer dans ce domaine
merci pour vos reponse

2 réponses

  1. dany311 Contributeur
    Bjr

    si la donation a été faite sans passer par un notaire , le terrain n'appartient pas à votre frère.
    il appartient à vos parents et donc la maison appartient à vos parents.
    c'est pour cette raison que pour vendre il va falloir tout régulariser chez le notaire .
    en contre partie vous devriez recevoir un partie du produit de la vente.
    mais cela le notaire devrait clairement vous l'expliquer.

    1. afps Auteur
      la donation a ete faite
    2. roudoudou22
      si la donation a été faite sans passer par un notaire

      Donation d'un terrain sans passer par un Notaire ??????

      N'importe quoi !!!

      Et vous êtes contributeur dany311 ?
    3. afps Auteur
      @roudoudou22oups malentendu ou je me suis mal exprimer
      il y a eu a l epoque donation du terrain fait chez lz le notaire
    4. afps Auteur
      @afpsaider moi a y voir plus clair svp
    5. dany311 Contributeur
      @roudoudou22dans certaines familles pour éviter des frais et des taxes , la donation se fait verbalement et puis la régularisation officielle se fait au décès ( ce qui engendre des "" disputes " entre héritiers )

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