Annulation location "cas de force majeure"
bonjour,
j'ai un locataire qui à annuler 3 jours avant son arrivé sa location, qu'il avait réservé pour une semaine, pour cas d'hospitalisation.
Il m'avait versé un acompte 3 mois auparavant.
Il me réclame le remboursement de cet acompte, cas de force majeure.
Une hospitalisation est' elle considéré comme un cas de force majeure ? Dois je lui rembourser l'acompte ou lui réclamer le solde ?
Merci de votre aide
j'ai un locataire qui à annuler 3 jours avant son arrivé sa location, qu'il avait réservé pour une semaine, pour cas d'hospitalisation.
Il m'avait versé un acompte 3 mois auparavant.
Il me réclame le remboursement de cet acompte, cas de force majeure.
Une hospitalisation est' elle considéré comme un cas de force majeure ? Dois je lui rembourser l'acompte ou lui réclamer le solde ?
Merci de votre aide
3 réponses
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bonjour
si le cas de force majeure n'est pas prévu dans le contrat de location le locataire vous doit la totalité du loyer .( si vous êtes sympa vous pouvez garder simplement l'acompte )
vous n'êtes pas assureur ,le locataire aurait du prendre une assurance annulation s'il voulait s'assurer contre les imprévus de santé. -
ContributeurBonjour,
Ben ça dépend ... si c'est une hospi pour se faire liposucer ... c'était pas plus urgent que ça ... si c'est une hospi cardio, c'était sans doute urgent !
Il dit quoi le contrat ?
Cdlt
Val -
Merci pour votre réponse
Dans le contrat, je précise juste qu'en cas d'annulation, le locataire doit me régler le solde du loyer. Je ne précise rien concernant le cas de force majeur. Si elle à annulé son séjour c'est que son hospitalisation est relativement grave, mais de là à dire que c'est un cas de force majeur ??
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...