Décès d'un usufruitier
Bonjour,
Au décès de l' usufruitier, le nue propriétaire d'un bien doit il repasser chez le Notaire ?
Merci pour votre aide
Au décès de l' usufruitier, le nue propriétaire d'un bien doit il repasser chez le Notaire ?
Merci pour votre aide
2 réponses
-
Bonsoir,
Cela dépends de la situation du nu-propriétaire.
S'il est héritier de l'usufruitier, alors oui il y a des chances qu'il doive faire appel à un notaire, au moins pour régler le reste de la succession.
S'il n'est pas héritier de l'usufruitier, alors il n'a pas besoin de passer devant un notaire. -
Au décès de l' usufruitier, le nue propriétaire d'un bien doit il repasser chez le Notaire ?
Réponse négative.
L'usufruit rejoint la nue-propriété par les seuls effets de la "consolidation" prévue par l'article 617 du code civil.-
Merci pour votre réponse. L'usufruitier est la mère qui était veuve et le nue propriétaire est la fille unique qui est son unique héritière. Il n'y a pas d'autres biens immobiliers, seulement des liquidités, Donc j'en conclus que le Notaire n'est pas nécessaire ?ou y a t-il un plafond en deça duquel le Notaire est obligatoire ?
Merci de préciser
Cordialement -
@magsanDonc j'en conclus que le Notaire n'est pas nécessaire ?
Les avoirs en compte bancaire ou de placement sont bloqués dès le décès.
La fille unique de la défunte ne pourra se priver de l'intervention d'un notaire devant dresser l'acte de notoriété attestant sa qualité d'héritière pour obtenir les fonds en question. -
@condorcetMerci beaucoup pour toutes ces précisions
Bien cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...