Locataire

Expulsion d'un locataire

Gloria97 -

Bonjour à Tous

J'aimerai savoir si un propriétaire peut expulser un locataire qui a donné un préavis sachant qu'il ne pouvait plus faire face à son loyer et qui a dépassé sa date de préavis de quelques jours involontairement ?

Le propriétaire de surcroit a gardé un bon nombre d'affaires en le sommant de partir.

Cette personne à quand même 3 à 4 mois de loyers impayés, mais cela donne t-il le droit au propriétaire de conserver ses effets et de les mettre à la benne ?

Merci pour vos réponses, c'est urgent.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Contributeur
Un propriétaire ne peut pas expulser un locataire sans décision de justice.
Il n'a pas non plus le droit d'empêcher un locataire de récupérer ses affaires
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1. Gloria97 Auteur
  
  Pourtant il ne s'est pas gêné de le faire !
  Malgré la demande d'un délai supplémentaire pour retirer tous les effets ...
  
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2. Gloria97 Auteur
  
  Autre question : même s'il y a une dette locative ?
  A ce jour, les propriétaires acceptent un échelonnement de la dette locative, mais font la sourde oreille sur l'expulsion et les effets conservés
  Comment réagir ?
  
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3. feloxe Contributeur
  
  Il faut aller porter plainte car la dette locative ne permet pas au proprio de faire sa propre loi.
  
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4. Gloria97 Auteur
  
  @feloxemerci pour le renseignement
  
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5. Gloria97 Auteur
  
  @feloxeIls mettent la pression à la personne qui s'est portée caution, nous voudrions juste qu'ils reconnaissent que ce n'est pas bien d'avoir été expulsé de la sorte !
  
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Réponse 2 / 2
livfabaleli
Bonjour, vous êtes en France ou Belgique? en Belgique la loi dit qui avec un commandement de un juge de paix on peut être expulsée sans problème avec un mois de tempe pour partir du lieu litigieuse.

Vous deviez négocier avec le propriétaire un plain de apurement pour empêcher la signification du juge de paix.
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1. Gloria97 Auteur
  
  en France
  
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2. livfabaleli
  
  @Gloria97D'accord, faut quand même éviter la justice parce que a ce stade qui il y a plusieurs loyer impayée vont expulser avec la force publique et le meuble mise dans la rue ou a la commune.
  
  je sais aussi qui faut payer 500 euros pour faire commander l'expulsion avec meuble. ou sinon le juge d paix va prononcer un plain de apurement pour la dette locative et versant la somme n argent pour la caution pour le loyer pas paye...
  
  C'est le pire qui peut arriver malheureusement maintenaient face la crise et le gent il on t mal a payer se dettes la loi elle est changée totalement.
  
  Le première problème c'est la dette locative ca il joue contre le locataire.
  
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3. Gloria97 Auteur
  
  @livfabalelimerci pour la réponse
  
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4. feloxe Contributeur
  
  cela ne vous concerne pas Gloria il s'agit du droit Belge
  
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