Delai d appel apres un deliberer
Bonjour,
moi mon délibère a été prononce depuis le 11mai 2016 et jusqu a présent j ai pas d info de la part de mon avocat si il y a eu appel ou pas maintenant quel durée pour faire appel?a quel moment je dois percevoir mes indemnités?
moi mon délibère a été prononce depuis le 11mai 2016 et jusqu a présent j ai pas d info de la part de mon avocat si il y a eu appel ou pas maintenant quel durée pour faire appel?a quel moment je dois percevoir mes indemnités?
2 réponses
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bjr il n'y a que votre avocat qui puisse vous répondre
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@marylou.oui j ai tous régler tout simplement savoir après combien de temps après un délibérer doit on recevoir notre indemnités merci svp
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Bonjour,
après combien de temps après un délibérer doit on recevoir notre indemnités merci svp
En voilà une question qu'elle est bonne :-))
Combien de temps met le canon d'un fusil pour refroidir...un certain temps.
Il n'y a pas de réponse à votre question, tout dépend de votre débiteur, de sa solvabilité et de son empressement à solder le dossier.
Il faudra peut être que le jugement soit confié à un huissier pour exécution forcée, saisie ou autres..
Marylou, gardes tes réflexions sur les avocats..:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...