Acte notoriété

catlema -

Bonjour,

Suite au décès d'un parent qui a eu 4 enfants (dont un décédé) lors de la rédaction de l'acte de notoriété :

- le notaire , pour précision devra t-il mentionner cet enfant décédé dans l'acte de notoriété ?

- ou bien mentionnera t-il que les 3 enfants vivants au jour du décès ?

Merci pour votre réponse .
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
Bonjour,

L'acte de notoriété dresse la liste des héritiers. Si les 3 enfants vivants sont les seuls héritiers, l'enfant décédé n'a pas à être mentionné. Il peut cependant l'être à titre informatif.
0
1. catlema Auteur
  
  fnalement la mention à titre d'information n'a rien d'obligatoire ?
  
  merci beaucoup pour votre réponse.
  Cordialement .
  
  0
2. Poisson92100
  
  @catlemaL'enfant décédé n'a pas eu de descendance ?
  Il n'y a pas de donation a rapporter à la succession concernant cet enfant ?
  
  0
3. catlema Auteur
  
  @Poisson92100bonjour,
  non l'enfant n'a pas eu de descendance.
  il n'y a pas non plus de donation à rapporter concernant cet enfant.
  cordialement
  
  0
4. Poisson92100
  
  @catlemapas obligatoire alors
  
  0
5. catlema Auteur
  
  @Poisson92100merci beaucoup.
  cordialement.
  
  0

Acte notoriété

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters