Taxes fonciere et habitation dégrèvement pour les plus de 75 ans lilou0506 - Dernière réponse le 26 avr. 2016 2 réponses Bonjour, je vous remercie de me préciser si dégrèvement ou exonération pour les taxes foncières et habitation en 2016 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 doris33 Contributeur Bonjour, tout dépend du revenu fiscal de référence et le nombre de parts ! Avoir plus de 75 ans ne suffit pas pour prétendre à une exonération, les revenus sont pris en compte. Réponse 2 / 2 flocroisic Contributeur bonjour oui comme tous les ans, si vous avez un revenu fiscal de référence < au seuil william049 et que vous respectez la condition de cohabitation. Discussions similaires Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement xoni318 Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Mobil-home dans camping limite de vie poulette prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 doris33 Contributeur Bonjour, tout dépend du revenu fiscal de référence et le nombre de parts ! Avoir plus de 75 ans ne suffit pas pour prétendre à une exonération, les revenus sont pris en compte.
Réponse 2 / 2 flocroisic Contributeur bonjour oui comme tous les ans, si vous avez un revenu fiscal de référence < au seuil william049 et que vous respectez la condition de cohabitation.