Droit de passage
Bonjour,
Nous avons un droit de passage sur notre propriété. Sur notre acte de vente il l'est stipulé mais nous ne savons pas par quel moyen notre voisin peut en jouir, soit a pied, en brouette ou en voiture.(rien ne nous le dit). Son terrain n'est pas enclavé il a un sorti (porte d'entrée) à pied donnant sur la voie publique.
A t il le droit de passer avec une voiture ?
A t il le droit de stationner comme il le fait sur notre propriété? Je vous remercie pour les futurs réponses.
Nous avons un droit de passage sur notre propriété. Sur notre acte de vente il l'est stipulé mais nous ne savons pas par quel moyen notre voisin peut en jouir, soit a pied, en brouette ou en voiture.(rien ne nous le dit). Son terrain n'est pas enclavé il a un sorti (porte d'entrée) à pied donnant sur la voie publique.
A t il le droit de passer avec une voiture ?
A t il le droit de stationner comme il le fait sur notre propriété? Je vous remercie pour les futurs réponses.
4 réponses
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Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement.
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Modérateur"Sur notre acte de vente il l'est stipulé" : OK, et quelles sont les dimensions qui en sont données ?
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Modérateur" Il n 'est mentionné aucune dimension" : et cette servitude est définie par quels termes exacts ?
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Ce qui est écrit sur notre acte de vente : " M. X attributaire du 2ème lot devra un droit de passage dans sa courette à M. Y attributaire du premier lot, ce passage sera établi à frais communs entre le premier et deuxième lot."
(nous somme propriétaire du 2ème lot)
Cette phrase est la seule chose qui parle de ce droit de passage, pas d'élément supplémentaire. Merci encore.
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ModérateurEn effet, c'est plus que vague et laissant la porte ouverte à toute interprétation, y compris de la part du voisin en cause.
Difficile de se prononcer réellement dans ces circonstances.
Cela dit, si vraiment la parcelle concernée n'est plus enclavée, il pourrait utilement être envisagé de la faire supprimer d'un commun accord.
Voir cela dans un premier temps avec un notaire.
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Nos voisins ont une porte d'entrée qu'ils utilisent tous les jours donnant sur la voie publique. Ils n'ont donc pas une parcelle enclavée. Et en ce qui concerne notre désire d'en discuter avec le notaire, nous nous heurtons à un mur. Cela fait des années que l on cherche une solution. Le propriétaire de la parcelle 1 (notre voisin) nous a caché la vente de son bien il y a 4 ans 1/2 et là de nouveau les propriétaire actuelles font de même. Bizarre ! Nous allons surement consulter un nouveau notaire. Nous vous remercions beaucoup pour tous vous renseignement. Bonne journée. Et merci
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@cappuccinosBonjour,
d'accord ils ont une porte d'entrée qui donne sur la voie publique, ce qui fait que leur propriété ne soit pas totalement enclavée.
Mais pour leur voiture, où la garent-ils ? Sur la voie publique aussi ? Ou bien est-ce interdit/impossible de s'y garer ? Ce qui expliquerait peut-être qu'ils aient besoin de ce droit de passage...
CDT. -
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Modérateur@cappuccinos"nous ne savons pas si le garage à un permis de construire... " : ça au moins, ça va être facile à vérifier.
En mairie sans doute. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...