Droit de passage

Merci pour votre réponse

Bonjour, Il n 'est mentionné aucunes dimensions. Rien. Nous nous avons fait installé un portail sur mesure de 2.64 cm de largueur pour la sécurité de nos enfants. L'acte de vente de relève aucun autre élément. Merci de votre réponse.

Ce qui est écrit sur notre acte de vente : " M. X attributaire du 2ème lot devra un droit de passage dans sa courette à M. Y attributaire du premier lot, ce passage sera établi à frais communs entre le premier et deuxième lot."
(nous somme propriétaire du 2ème lot)
Cette phrase est la seule chose qui parle de ce droit de passage, pas d'élément supplémentaire. Merci encore.

Nos voisins ont une porte d'entrée qu'ils utilisent tous les jours donnant sur la voie publique. Ils n'ont donc pas une parcelle enclavée. Et en ce qui concerne notre désire d'en discuter avec le notaire, nous nous heurtons à un mur. Cela fait des années que l on cherche une solution. Le propriétaire de la parcelle 1 (notre voisin) nous a caché la vente de son bien il y a 4 ans 1/2 et là de nouveau les propriétaire actuelles font de même. Bizarre ! Nous allons surement consulter un nouveau notaire. Nous vous remercions beaucoup pour tous vous renseignement. Bonne journée. Et merci

Bonjour,
leurs voitures ils les garent sur le parking en face de leur habitation. En ce qui concerne le droit qu'ils prennent pour entrer une seule voiture, nous ne savons pas si le garage à un permis de construire...
Cordialement

Oui, nous devons allez à la mairie. Mais si cela fait comme a chaque fois, on butte dans des murs.
Cordialement.