Credit a la conso
bonjours
j ai contraté un credit a natixis finance en 2004 et en 2006 c est societé ma mis au tribunal avec une injonction de payer autorisé par le tribunal en septembre 2006 ,il c est passé deux ans entre le premier payement est qu il y a forclusion des sommes parceque aujourd'hui 11 janvier 2016 il m'avoie un huissier merci de me repondre cordialement lemontois86
j ai contraté un credit a natixis finance en 2004 et en 2006 c est societé ma mis au tribunal avec une injonction de payer autorisé par le tribunal en septembre 2006 ,il c est passé deux ans entre le premier payement est qu il y a forclusion des sommes parceque aujourd'hui 11 janvier 2016 il m'avoie un huissier merci de me repondre cordialement lemontois86
6 réponses
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bonjour,
Il y a une décision de justice, donc le délai de deux ans n'a plus d'incidence. en plus c'est pas le premier, mais le dernier paiement.
une décision de justice est valable pendant 10 ans depuis 2008. -
bonjour
je vouderais savoir si je peut casser le jugement injonction de payer fait en 2006 il y avait deux ans apres le dernier payement et pourtant un jugement a etait fait a la demande d un huissier
pour un jugement de justisse ca valadité est de 10 ans je croix !! il faut que je base sur année et moi pour etre precis merci pour une réponse le montois qui vous remercie cordialement
et puis comment un huissier du pas calais a donné mission a un huissier de poitiers qui net pas sur sa juridition !! il ma dit que c etait departemental-
Ce n'est pas l'huissier qui demande l'ordonnance mais votre créancier
celle ci vous a t'elle été signifié en personne ?
sinon vous avez 1 mois pour faire opposition devant le tribunal qui a rendu la décision
a partir du premier acte d'huissier dont vous avez connaissance
vous pouvez faire opposition pour le motif de prescription si c'est le cas.
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Oui car le juge n'est pas sensé tenir compte de la prescription lors de sa décision.
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bonjour
je suis le copain de monsieur auriault dit le montois je ne suis pas tranquille la peur de l huissier bref. mon copain habite chez moi j ai peur que huissier me saisisse mes meubles (j ai toutes mes factures est ce possible !! merci monsieur de me répondre madeleine-
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@sleepy00Pas de compte en banque joint ?
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@Gégéje nais pas former opposition a l ordonnance dans le délais d un mois alors la signification devient exécutoire 11 janvier 11 févier a 13heures10mn a partir de la!!!!
1° huissier a combien de temps pour l exécuter!! par ce qu il a bloqué le compte joint 26 JOURS après
et combien peut il me prendre
merci d une réponse cordialement lemontois -
Ca c'est ballot
je vous avez pourtant donné le conseil au mois de janvier...
ni contestation, ni arrangement avec l'huissier pour payer
vous vous attendiez a quoi ?
la banque doit vous laisser 524€ sur le compte
pour le surplus l'huissier peut prendre autant qu'il faut pour solder la dette
et si ca ne suffit pas, il pourra ressaisir
avec de nouveaux frais a chaque fois.. -
@sleepy00bonjour
ok c est ballot. mais huissier na jamais voulu s arranger
après le moi passé ou j ai pas former opposition.il a combien de temps pour saisir (on ma dit qu il a 7 jours pour se présenter pour la saisir après il ne peut plus est ce vrais !!!! ) encore merci pour tous il en faudrait beaucoup comme vous et pour les SBI il ne la pas fait alors j ai rendez vous avec la banque
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re bonjour
c est pas une injonction de payer c est une copie signification de cession de creance et de titre exécutoire(article1690 du code civil) j avais un moi du 11janvier au 11 février pour former opposition. Je les pas fait alors ça devient exécutoire a partir du 11 févier est qu il y a un délaie a respecter et combien de jour pour saisir ( ps.on ma dit qu il disposé que de 7 jours pour faire ça saisie QUESTION après il ne pouvait plus !!!!!!!!!!!!!!!!!!! cordialement merci-
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@Marleyok merci huissier a mon avis na pas respecté ce délais il ma même pas avertis qu il aller faire une saisie sur mon compte et il la fait 23 jour après la date exécutoire qui était le 11 févier il a saisie mon compte le 08 mars MERCI CORDIALEMENT
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"il ma même pas avertis qu il aller faire une saisie sur mon compte "..ça jamais, car que se passerait-il ???
pour le reste, rien d'anormal
La législation juridique et financière évolue en permanence...