Location meublée bail à durée determinée

clflou -  
Bonjour,

Je suis bailleur d'un logement meublé Comment le louer pour des durées déterminées ( de 1 à 6 mois ) et à qui ( Personnes en CDD, en mission, Travailleurs saisonniers ...)
Merci pour vos réponses

2 réponses

  1. Margot R.
    Bonjour,

    Le bail mobilité pourra répondre à cette attente, il correspond tout à fait au type de locataire en situation de CDD https://www.hellobail.fr/blog/bail-mobilite-un-contrat-de-location-a-duree-limite-11 .
    2
    1. djivi38
      bonjour Margot,

      "Le bail mobilité pourra répondre à cette attente..." certes ! mais pas à l'heure actuelle...

      et c'est bien ce que dit la dernière phrase du lien que vous donnez :
      "Il n’y a pas encore de date concernant le décret d’application qui permettra la mise en place du bail mobilité."

      Cdt.
      0
  2. djivi38
    Bonjour,

    votre question est assez vague, alors je vous donne 3 liens concernant la location en meublé, les régimes juridique et fiscal.
    Bonne lecture et n'hésitez pas à revenir sur votre post pour d'autres questions.
    Voir et écouter :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/

    https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/location-meublee-quelle-fiscalite/a1787

    Cdlt.
    0
    1. djivi38
      re bonjour,

      pour le moment, le "bail mobilité" n'étant pas applicable, il faut faire un contrat d'1 an et les locataires donnent leur préavis.

      Cdt.
      0

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