Location meublée bail à durée determinée

clflou Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis bailleur d'un logement meublé Comment le louer pour des durées déterminées ( de 1 à 6 mois ) et à qui ( Personnes en CDD, en mission, Travailleurs saisonniers ...)
Merci pour vos réponses

2 réponses

  1. Margot R.
     
    Bonjour,

    Le bail mobilité pourra répondre à cette attente, il correspond tout à fait au type de locataire en situation de CDD https://www.hellobail.fr/blog/bail-mobilite-un-contrat-de-location-a-duree-limite-11 .
    2
    1. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
       
      bonjour Margot,

      "Le bail mobilité pourra répondre à cette attente..." certes ! mais pas à l'heure actuelle...

      et c'est bien ce que dit la dernière phrase du lien que vous donnez :
      "Il n’y a pas encore de date concernant le décret d’application qui permettra la mise en place du bail mobilité."

      Cdt.
      0
  2. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     
    Bonjour,

    votre question est assez vague, alors je vous donne 3 liens concernant la location en meublé, les régimes juridique et fiscal.
    Bonne lecture et n'hésitez pas à revenir sur votre post pour d'autres questions.
    Voir et écouter :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/

    https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/location-meublee-quelle-fiscalite/a1787

    Cdlt.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
       
      re bonjour,

      pour le moment, le "bail mobilité" n'étant pas applicable, il faut faire un contrat d'1 an et les locataires donnent leur préavis.

      Cdt.
      0

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