Location meublée bail à durée determinée

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- - Dernière réponse : djivi38
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18 juillet 2019
- 3 nov. 2017 à 15:09
Bonjour,

Je suis bailleur d'un logement meublé Comment le louer pour des durées déterminées ( de 1 à 6 mois ) et à qui ( Personnes en CDD, en mission, Travailleurs saisonniers ...)
Merci pour vos réponses
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2 réponses

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18 juillet 2019
5202
0
Merci
Bonjour,

votre question est assez vague, alors je vous donne 3 liens concernant la location en meublé, les régimes juridique et fiscal.
Bonne lecture et n'hésitez pas à revenir sur votre post pour d'autres questions.
Voir et écouter :

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/726-location-meublee-et-location-de-courte-duree

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1538-location-meublee-regime-juridique

http://www.pap.fr/argent/impots/location-meublee-quelle-fiscalite/a1787

Cdlt.
djivi38
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18 juillet 2019
5202 -
re bonjour,

pour le moment, le "bail mobilité" n'étant pas applicable, il faut faire un contrat d'1 an et les locataires donnent leur préavis.

Cdt.
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Merci
Bonjour,

Le bail mobilité pourra répondre à cette attente, il correspond tout à fait au type de locataire en situation de CDD https://www.hellobail.fr/blog/bail-mobilite-un-contrat-de-location-a-duree-limite-11 .
djivi38
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18 juillet 2019
5202 -
bonjour Margot,

"Le bail mobilité pourra répondre à cette attente..." certes ! mais pas à l'heure actuelle...

et c'est bien ce que dit la dernière phrase du lien que vous donnez :
"Il n’y a pas encore de date concernant le décret d’application qui permettra la mise en place du bail mobilité."

Cdt.
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