Location meublée bail à durée determinée
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djivi38 Messages postés 64844 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64844 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis bailleur d'un logement meublé Comment le louer pour des durées déterminées ( de 1 à 6 mois ) et à qui ( Personnes en CDD, en mission, Travailleurs saisonniers ...)
Merci pour vos réponses
Je suis bailleur d'un logement meublé Comment le louer pour des durées déterminées ( de 1 à 6 mois ) et à qui ( Personnes en CDD, en mission, Travailleurs saisonniers ...)
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Le bail mobilité pourra répondre à cette attente, il correspond tout à fait au type de locataire en situation de CDD https://www.hellobail.fr/blog/bail-mobilite-un-contrat-de-location-a-duree-limite-11 .
Le bail mobilité pourra répondre à cette attente, il correspond tout à fait au type de locataire en situation de CDD https://www.hellobail.fr/blog/bail-mobilite-un-contrat-de-location-a-duree-limite-11 .
Bonjour,
votre question est assez vague, alors je vous donne 3 liens concernant la location en meublé, les régimes juridique et fiscal.
Bonne lecture et n'hésitez pas à revenir sur votre post pour d'autres questions.
Voir et écouter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/
https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/location-meublee-quelle-fiscalite/a1787
Cdlt.
votre question est assez vague, alors je vous donne 3 liens concernant la location en meublé, les régimes juridique et fiscal.
Bonne lecture et n'hésitez pas à revenir sur votre post pour d'autres questions.
Voir et écouter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/
https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/location-meublee-quelle-fiscalite/a1787
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Le bail mobilité pourra répondre à cette attente..." certes ! mais pas à l'heure actuelle...
et c'est bien ce que dit la dernière phrase du lien que vous donnez :
"Il n’y a pas encore de date concernant le décret d’application qui permettra la mise en place du bail mobilité."
Cdt.