Location meublée bail à durée determinée
clflou
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djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 3 nov. 2017 à 15:09
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3 nov. 2017 à 15:06
"Le bail mobilité pourra répondre à cette attente..." certes ! mais pas à l'heure actuelle...
et c'est bien ce que dit la dernière phrase du lien que vous donnez :
"Il n’y a pas encore de date concernant le décret d’application qui permettra la mise en place du bail mobilité."
Cdt.