Emplacement réservé
Je recherche un modèle de lettre à envoyer à ma commune pour exiger d'elle qu'elle acquiert la zone réservée sur mon terrain car les murs d'enceinte sont vétustes et je n'ai pas le droit de faire les travaux de sécurité.
Quelqu'un a -t-il un modèle ?
Quelqu'un a -t-il un modèle ?
1 réponse
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Bonjour,
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
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