Emplacement réservé
pressagny
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je recherche un modèle de lettre à envoyer à ma commune pour exiger d'elle qu'elle acquiert la zone réservée sur mon terrain car les murs d'enceinte sont vétustes et je n'ai pas le droit de faire les travaux de sécurité.
Quelqu'un a -t-il un modèle ?
Quelqu'un a -t-il un modèle ?
A voir également:
- Emplacement réservé
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Justice
- Phrase type devis sous réserve - Forum copropriété
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
C'est un minimum pour un service gratuit.
Lire la charte du forum ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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