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Emplacement réservé

pressagny Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - 27 déc. 2015 à 13:48
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 déc. 2015 à 13:52
Je recherche un modèle de lettre à envoyer à ma commune pour exiger d'elle qu'elle acquiert la zone réservée sur mon terrain car les murs d'enceinte sont vétustes et je n'ai pas le droit de faire les travaux de sécurité.
Quelqu'un a -t-il un modèle ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
27 déc. 2015 à 13:52
Bonjour,

Bonjour, s'il vous plait, merci.....
C'est un minimum pour un service gratuit.

Lire la charte du forum ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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