Emplacement réservé
pressagny
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Je recherche un modèle de lettre à envoyer à ma commune pour exiger d'elle qu'elle acquiert la zone réservée sur mon terrain car les murs d'enceinte sont vétustes et je n'ai pas le droit de faire les travaux de sécurité.
Quelqu'un a -t-il un modèle ?
Quelqu'un a -t-il un modèle ?
A voir également:
- Emplacement réservé
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Justice
- Devis reparation auto "sous reserve de..." - Forum Automobile
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
C'est un minimum pour un service gratuit.
Lire la charte du forum ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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