Emplacement réservé
pressagny
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je recherche un modèle de lettre à envoyer à ma commune pour exiger d'elle qu'elle acquiert la zone réservée sur mon terrain car les murs d'enceinte sont vétustes et je n'ai pas le droit de faire les travaux de sécurité.
Quelqu'un a -t-il un modèle ?
Quelqu'un a -t-il un modèle ?
A voir également:
- Emplacement réservé
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Justice
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Stationnement sur la chaussée hors marquage au sol - Forum Automobile
- Phrase type devis sous réserve - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
C'est un minimum pour un service gratuit.
Lire la charte du forum ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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