Emplacement réservé
pressagny
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je recherche un modèle de lettre à envoyer à ma commune pour exiger d'elle qu'elle acquiert la zone réservée sur mon terrain car les murs d'enceinte sont vétustes et je n'ai pas le droit de faire les travaux de sécurité.
Quelqu'un a -t-il un modèle ?
Quelqu'un a -t-il un modèle ?
A voir également:
- Emplacement réservé
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
- Devis reparation auto "sous reserve de..." - Forum Automobile
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
C'est un minimum pour un service gratuit.
Lire la charte du forum ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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