Taxe ordure menagere
Résolu
Bonjour,
J ai emménagé au mois de mars 2015 et ma propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagère sur la taxe foncière 2015. Celle ci ne s appuit elle pas sur l année 2014?
J ai emménagé au mois de mars 2015 et ma propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagère sur la taxe foncière 2015. Celle ci ne s appuit elle pas sur l année 2014?
1 réponse
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Bonjour,
"Celle ci ne s appuit elle pas sur l année 2014?"
Non.
Vous êtes redevable du remboursement de la TEOM de 2015 au prorata journalier, donc, depuis le jour de votre emménagement en mars 2015 jusqu'au 31/12/2015 [ou jusqu'au jour de votre départ si départ en cours d'année 2015], mais sans les frais de gestion (qui figurent en bas de l'avis de TF et qui sont toujours à la charge des propriétaires) et sur justificatif.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...