Taxe ordure menagere

Résolu
Irouka Messages postés 3 Statut Membre -  
Irouka Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J ai emménagé au mois de mars 2015 et ma propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagère sur la taxe foncière 2015. Celle ci ne s appuit elle pas sur l année 2014?

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
     
    Bonjour,
    "Celle ci ne s appuit elle pas sur l année 2014?"
    Non.
    Vous êtes redevable du remboursement de la TEOM de 2015 au prorata journalier, donc, depuis le jour de votre emménagement en mars 2015 jusqu'au 31/12/2015 [ou jusqu'au jour de votre départ si départ en cours d'année 2015], mais sans les frais de gestion (qui figurent en bas de l'avis de TF et qui sont toujours à la charge des propriétaires) et sur justificatif.
    Cdlt.
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    1. Irouka Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour ces explications.
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