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Taxe ordure menagere

Résolu
Irouka Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015 - 23 déc. 2015 à 14:00
Irouka Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015 - 23 déc. 2015 à 19:32
Bonjour,
J ai emménagé au mois de mars 2015 et ma propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagère sur la taxe foncière 2015. Celle ci ne s appuit elle pas sur l année 2014?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159
Modifié par djivi38 le 23/12/2015 à 14:13
Bonjour,
"Celle ci ne s appuit elle pas sur l année 2014?"
Non.
Vous êtes redevable du remboursement de la TEOM de 2015 au prorata journalier, donc, depuis le jour de votre emménagement en mars 2015 jusqu'au 31/12/2015 [ou jusqu'au jour de votre départ si départ en cours d'année 2015], mais sans les frais de gestion (qui figurent en bas de l'avis de TF et qui sont toujours à la charge des propriétaires) et sur justificatif.
Cdlt.
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Irouka Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015
Modifié par Irouka le 23/12/2015 à 19:33
Merci pour ces explications.
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