Utilisation de l'argent donné à ma fille

Aurelienn -

Bonjour,
J'aimerai savoir si ce cas est possible et légale,
J'aimerai faire un don à ma fille de 100000€.
Et j'aimerai que sa mère avec qui je suis en union libre utilise cette argent pour acheter un appartement.
Est-ce possible ?
Risque de devoir quelque chose au fisc?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Contributeur
Bonjour,

vous avez posé déjà des questions similaires sur cette problématique :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6972673-cadeau-don-liberalite

Cordialement
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1. Aurelienn Auteur
  
  Ce n'est pas la même question
  Mais une question qui en découle.
  Pour moi c'est plus une question sur droit de la famille que succession, mais la question a été déplacé par un admin
  
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2. william049
  
  Quel âge a votre fille ? Si vous lui donnez de l'argent, pourquoi quelqu'un d'autre devrait il l'utiliser ?
  
  Risque de devoir quelque chose au fisc : abus de droit.
  
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3. Aurelienn Auteur
  
  @william049Elle a deux ans,
  je me dis puisqu'elle est mineure sa mère peut utiliser cet argent en achetant un bien immobilier afin qu'elles vivent mieux
  
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4. sophiag Contributeur
  
  @AureliennBonjour
  Ce bien sera à sa maman et non pour votre fille
  Pourquoi ne pas acheter le bien à votre nom et le laisser en jouissance à sa mère et votre fille ?
  Ainsi, vous assurez vos arrières au cas ou et laisserez en héritage votre bien à votre enfant par la suite
  
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5. Aurelienn Auteur
  
  @sophiagLa difficulté vient du fait que la mère peut faire un crédit immobilier et pas moi,
  De ce que j'ai compris je ne.peux pas donner l'argent a la mère,
  Je ne.peux pas être coacheteur avec la mere sinon plus de prêt à taux zéros
  Donc deux solutions soit je donne l'argent à notre fille afin qu'elle coachete avec sa mere mais je ne sais pas si un mineur peut être co-acheteur,
  Et autre solution que la mère utilise l'argent donné à ma fille directement
  
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Réponse 2 / 2
Gayomi
Le titre n'est pas comment frauder le fisc.
Certes, mais :
- vous vouliez, dans un 1er temps, faire un "cadeau" de 100 000 € à la mère de votre fille, donation que vous vouliez absolument requalifier en cadeau pour échapper aux 60 % de droits de donation ;

- et maintenant, vous voudriez donner la somme à votre fille, toujours pour échapper aux droits de donation, mais à la condition que sa mère soit partie prenante dans une acquisition immobilière faite avec l'argent donné à votre fille et ce, afin de bénéficier d'un prêt à taux zéro.

Bref, vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière, et bien bon courage !
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Utilisation de l'argent donné à ma fille

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