Location bail commercial à mon employeur Ennamod - Dernière réponse le 6 nov. 2015 1 réponse Bonjour, je dois louer un espace commercial à mon employeur dans ma résidence principale et établir un bail Pourriez vous me confirmer qu'il est possible de le faire Merci et bien cdt 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Xavier92100 Votre résidence est une habitation et non un local profesionnel donc c'est un peut limite. C'est pour y faire quoi ? Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 Sujet Précédent Sujet Suivant
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