Sujet Précédent Sujet Suivant

Location bail commercial à mon employeur

Ennamod -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,

je dois louer un espace commercial à mon employeur dans ma résidence principale et établir un bail
Pourriez vous me confirmer qu'il est possible de le faire
Merci et bien cdt
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Votre résidence est une habitation et non un local profesionnel donc c'est un peut limite.

C'est pour y faire quoi ?
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
location de local commercial sans bail
sosthe -
YB37 -

13 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Bail de location perdu
LiLy2012 -
LiLy2012 -

13 réponses