Frais de cantine impayés

Bonjour,
je viens parmi vous pour avoir un renseignement car voilas j ai reçu une lettre d un huissier ne sachant pas a quoi sa correspondez j ai appeler et il me dise que c est une dette qui date de 2001 et de la trésorerie et pas plus de renseignement et suite a cela j ai téléphoner au service de trésorerie qui me dise que c est une dette de cantine et j aimerai savoir au bout de combien de temps peut ton réclamer cette sommes ou s il y a prescription merci a vous tous d avance pour votre aide et de vos renseignement

1 réponse

  1. 5 ans
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    1. bonjour Xavier même si c est le trésor qui a mandater un huissier
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