Contestation d'une facture imputé par un maire

Mes droits -  
Bonjour, Suite à une location d'une salle des fêtes. Le maire de la commune réclame des frais de dégradations subit à l'extérieur sur les murs dans le village. N'ayant pas de responsable, il déclare que pour lui, ce sont les invités de la soirée qui ont fait ses dégradations. Après un changement de maire et après plus d'un an sans nouvelles la personne reçois une Notification opposition à tiers détenteur à régler. Que faire ? Le nouveau maire ne veux rien savoir, il veut que les dégradations soit payer ! A qui adresser un recours administratif ?
Merci de votre aide

3 réponses

  1. Poisson92100
    Tribunal adminstratif...
    0
    1. dany311 Contributeur
      bonjour

      la personne reçois une Notification opposition à tiers détenteur à régler. , il faut payer car c'est une OTD émise par les services fiscaux dont dépend la commune
      les finances d'une commune sont gérées par la trésorerie locale dont dépend la commune.
      rien ne vous interdit de formuler une recours au tribunal administratif , çà risque d'être long et peu de chances que vous obteniez un jugement favorable.

      il y a eu des dégradations , la mairie a fait la remise en état et la facture transmise à la trésorerie locale pour recouvrement

      cdlt
      1
      1. Mes droits
        Bonjour, Merci de votre réponse. Les dégradations ont eu lieu à l'extérieur et on ne sait pas du tout par qui. Mais le maire comme il n'a pas de coupable veut absolument dire que se sont des gens de la soirée. Comment se défendre ? merci
        0
    2. bern29
      Les faits ont ils été constatés par la Mairie de suite? y a t-il eu un EDL ?

      Vous parlez de murs dans le village,il ne s'agit pas des murs de la salle des fêtes ?
      0
      1. Gasc
        Bonjour." Il ne s'agit pas des murs de la salle des fêtes"? Effectivement, voilà la question essentielle.
        0
      2. Mes droits
        Bonsoir, Non juste à l'extérieur!
        0
      3. Mes droits
        Non à l'extérieur
        0
      4. maylin27 Contributeur
        @Mes droitsBonjour,
        a l'exterieur de quoi ????? se sont les murs extérieurs de la salle des fetes ?
        Cordialement
        0
      5. Mes droits
        @maylin27Bonsoir, Non des murs dans le village.Cordialement
        0

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