Contestation d'une facture imputé par un maire

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Bonjour, Suite à une location d'une salle des fêtes. Le maire de la commune réclame des frais de dégradations subit à l'extérieur sur les murs dans le village. N'ayant pas de responsable, il déclare que pour lui, ce sont les invités de la soirée qui ont fait ses dégradations. Après un changement de maire et après plus d'un an sans nouvelles la personne reçois une Notification opposition à tiers détenteur à régler. Que faire ? Le nouveau maire ne veux rien savoir, il veut que les dégradations soit payer ! A qui adresser un recours administratif ?
Merci de votre aide

3 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    bonjour

    la personne reçois une Notification opposition à tiers détenteur à régler. , il faut payer car c'est une OTD émise par les services fiscaux dont dépend la commune
    les finances d'une commune sont gérées par la trésorerie locale dont dépend la commune.
    rien ne vous interdit de formuler une recours au tribunal administratif , çà risque d'être long et peu de chances que vous obteniez un jugement favorable.

    il y a eu des dégradations , la mairie a fait la remise en état et la facture transmise à la trésorerie locale pour recouvrement

    cdlt
    1
    1. Mes droits
       
      Bonjour, Merci de votre réponse. Les dégradations ont eu lieu à l'extérieur et on ne sait pas du tout par qui. Mais le maire comme il n'a pas de coupable veut absolument dire que se sont des gens de la soirée. Comment se défendre ? merci
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Tribunal adminstratif...
    0
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Les faits ont ils été constatés par la Mairie de suite? y a t-il eu un EDL ?

    Vous parlez de murs dans le village,il ne s'agit pas des murs de la salle des fêtes ?
    0
    1. Gasc
       
      Bonjour." Il ne s'agit pas des murs de la salle des fêtes"? Effectivement, voilà la question essentielle.
      0
    2. Mes droits
       
      Bonsoir, Non juste à l'extérieur!
      0
    3. Mes droits
       
      Non à l'extérieur
      0
      1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774 > Mes droits
         
        Bonjour,
        a l'exterieur de quoi ????? se sont les murs extérieurs de la salle des fetes ?
        Cordialement
        0
      2. Mes droits > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonsoir, Non des murs dans le village.Cordialement
        0

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