Contestation d'une facture imputé par un maire

Question

Bonjour, Suite à une location d'une salle des fêtes. Le maire de la commune réclame des frais de dégradations subit à l'extérieur sur les murs dans le village. N'ayant pas de responsable, il déclare que pour lui, ce sont les invités de la soirée qui ont fait ses dégradations. Après un changement de maire et après plus d'un an sans nouvelles la personne reçois  une  Notification opposition à tiers détenteur à régler. Que faire ? Le nouveau maire ne veux rien savoir, il veut que les dégradations soit payer ! A qui adresser un recours administratif ?
Merci de votre aide

Poisson92100 · Answer

Tribunal adminstratif...

dany311 · Answer

bonjour

la personne reçois une Notification opposition à tiers détenteur à régler. , il faut payer car c'est une OTD émise par les services fiscaux dont dépend la commune
les finances d'une commune sont gérées par la trésorerie locale dont dépend la commune.
rien ne vous interdit de formuler une recours au tribunal administratif , çà risque d'être long et peu de chances que vous obteniez un jugement favorable.

il y a eu des dégradations , la mairie a fait la remise en état et la facture transmise à la trésorerie locale pour recouvrement

cdlt

bern29 · Answer

Les faits ont ils été constatés par la Mairie de suite? y a t-il eu un EDL ?

Vous parlez de murs dans le village,il ne s'agit pas des murs de la salle des fêtes ?

Contestation d'une facture imputé par un maire

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